Statuts

Article 1 - Raison sociale

Sous la raison sociale OÏKOS, il existe une association organisée corporativement.
Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 - But

L'association a pour but de mettre au bénéfice des églises de toutes dénominations et des œuvres chrétiennes un ministère consacré particulièrement aux familles. Les personnes oeuvrant dans cette association se consacrent principalement à l’enseignement et à la formation.

Article 3 - Siège

Le siège de l'association est au domicile de son président.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5

Font partie de l’association OÏKOS les personnes agréées par le Conseil et qui ont accepté les présents statuts.

Article 6

Les ressources de l’association proviennent de fonds, legs, allocations, cotisations, subventions et dons divers, ainsi que des contributions des personnes qui ont recours à ses services.

Article 7

Les organes de l'association sont:
a) Le Conseil, lequel fonctionne comme assemblée générale;
b) le Comité, lequel fonctionne comme direction.

Article 8 - Le Conseil (attributions)

Le Conseil est le pouvoir suprême de l'association.
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale. Le vote par correspondance ou par procuration n'est pas autorisé. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.
Le Conseil a le droit inaliénable:
1. d'adopter et de modifier les statuts ;
2. d’agréer les nouveaux membres du Conseil, de nommer les membres du Comité et le président, et de confirmer les équipiers et collaborateurs proposés par le comité ;
3. d'approuver le rapport annuel, le budget et les comptes annuels ;
4. de prendre toutes décisions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts.

Article 9 - Convocation

Le Conseil est convoqué en séance ordinaire une fois par année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, pour procéder à toutes opérations légales et statutaires.
Il est présidé par le président du comité.
Il se réunit en séance extraordinaire notamment chaque fois que le Comité le juge utile ou nécessaire.
Si tous les membres du Conseil ou du Comité sont présents, ils peuvent valablement délibérer même si les formes de la convocation n’ont pas été respectées, à moins que l’un des membres ne s’y oppose.

Article 10 - Mode de convocation

La convocation est adressée aux membres par les moyens que le Comité juge utiles, au moins quinze jours à l’avance.

Article 11 - Le Comité (composition - organisation)

Le Comité est composé de quatre membres ou plus. Il est chargé de la direction et de la gestion de l'association. Il s’organise selon un règlement interne.
Le Comité est élu pour une durée de quatre ans. Il est rééligible.

Article 12

L'association est valablement représentée soit par la signature d’un membre du comité et d’un collaborateur, soit par celle de deux membres du comité, lesquels ne peuvent être des conjoints.

Article 13

Les engagements financiers de l'association ne sont garantis que par sa fortune.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association décidée par le Conseil, le Comité fonctionne comme liquidateur. L’actif disponible servira premièrement au paiement des dépenses courantes de l’association, ainsi qu’aux frais de liquidation. Après extinction des obligations financières de l’association, l’excédent éventuel sera réparti, selon les directives du Conseil, entre une ou plusieurs œuvre poursuivant un but semblable à celui d’OÏKOS.

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Statuts adoptés par le Conseil de l’association, au Mont-sur-Lausanne, le 6 novembre 2000.